Décret du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Espalion-Rodez II, Rodez-Saint-Cyprien-sur-Dourdou et Mur-de-Barrez-Rodez traversant les départements de l'Aveyron et du Cantal

Industrie
Investissement et développement économique
Aménagement du territoire
Déposé le 2 novembre 1990 à 23h00, publié le 2 novembre 1990 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 29 octobre 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Rodez-Central, Gabriac, Espalion-CT, Mayran,
Saint-Cyprien-sur-Dourdou-Passif et Saint-Cyprien-sur-Dourdou (Aveyron),
situées sur le parcours des faisceaux hertziens Espalion-Rodez II (tronçons Rodez-Central-Gabriac et Espalion-CT-Gabriac),
Rodez-Saint-Cyprien-sur-Dourdou (tronçons Mayran-Rodez-Central et Mayran-Saint-Cyprien-sur-Dourdou-Passif-Saint-Cyprien-sur-Dourdou) et Mur-de-Barrez-Rodez (tronçon Montsalvy-Rodez-Central) ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Rodez-Central et de Gabriac, d'Espalion-CT et de Gabriac, de Rodez-Central et de Mayran, de Mayran et de Saint-Cyprien-sur-Dourdou-Passif, de Rodez-Central et de Montsalvy.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de l'Aveyron sont définies sur ces plans par les tracés en noir. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 20 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours de cinq faisceaux hertziens traversant les départements de l'Aveyron et du Tarn et du décret du 29 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Millau-Rodez II traversant le département de l'Aveyron sont, en ce qui concerne la station de Rodez-Central, complétées par les présentes dispositions.