Par décret en date du 29 octobre 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Causse-et-Diège-Loupiac-Autocommutateur,
Causse-et-Diège-Loupiac-Le Puech, Bouillac, Decazeville-Vivioles et Decazeville-Central téléphonique, situées sur le parcours du faisceau hertzien Causse-et-Diège-Decazeville (tronçons Causse-et Diège-Loupiac-Autocommutateur-Causse-et-Diège-Loupiac-Le Puech-Bouillac et Bouillac-Decazeville-Vivioles-Decazeville-Central téléphonique).
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département de l'Aveyron sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.