Par décret en date du 29 octobre 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations d'Entrevaux (Alpes-de-Haute-Provence) et de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes) situées sur le parcours du faisceau hertzien Entrevaux-Puget-Théniers.
Les zones secondaires de dégagement intéressant les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Alpes-Maritimes sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du réseau hertzien des Alpes-Maritimes et du décret du 14 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations des faisceaux hertziens Nice-Valbonne et Puget-Théniers-Guillaumes traversant le département des Alpes-Maritimes sont, en ce qui concerne la station de Puget-Théniers, complétées par les présentes dispositions.