Par décret en date du 29 octobre 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Guillaumes, de Sauze, de Péone-Valberg, de Grasse-Sainte-Marguerite-CT, de Grasse-Bois-de-la-Marbrière et de Roquefort-les-Pins, situées sur le parcours des faisceaux hertziens Guillaumes-Péone-Valberg et Grasse-Roquefort-les-Pins, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Grasse-Bois-de-la-Marbrière et de Roquefort-les-Pins.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département des Alpes-Maritimes sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 14 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations des faisceaux hertziens Nice-Valbonne et Puget-Théniers-Guillaumes traversant le département des Alpes-Maritimes sont, en ce qui concerne la station de Guillaumes, complétées par les présentes dispositions.