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Décret du 29 octobre 1990 portant délégation de signature

Sécurité publique
Mode, textile et habillement
Institutions publiques
Déposé le 30 octobre 1990 à 23h00, publié le 30 octobre 1990 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985, modifié par le décret no 86-1216 du 28 novembre 1986, relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 3 septembre 1990 nommant M. Jean-Raphaël Alventosa directeur du personnel et de la formation de la police;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant sur l'organisation et les attributions de la direction générale de la police nationale;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1990 portant délégation de signature à M.
Jean-Raphaël Alventosa, directeur du personnel et de la formation de la police,

Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Raphaël Alventosa, directeur du personnel et de la formation de la police, la délégation de signature qui lui est attribuée par arrêté susvisé est exercée par M. Pierre Magaldi, inspecteur général de la police nationale, directement rattaché à M. Jean-Raphaël Alventosa.

Décrète:

Fait à Paris, le 29 octobre 1990.


MICHEL ROCARD


Par le Premier ministre:
Le ministre de l'intérieur,
PIERRE JOXE

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