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Décret du 29 octobre 1997 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Justice et droit
Institutions publiques
Mode, textile et habillement
Déposé le 28 octobre 1997 à 23h00, publié le 30 octobre 1997 à 23h00
Journal officiel

Texte

A compter du 8 septembre 1997


Tribunal administratif de Nantes

M. Adrien (Jean-Michel).

Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 1997 :
Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :


A compter du 1er septembre 1997


Tribunal administratif de Nantes

M. Iselin (Bernard).

A compter du 2 novembre 1997


Cour administrative d'appel de Bordeaux

M. Desramé (Jean-François).
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 8 septembre 1997


Tribunal administratif de Nantes

M. Hougron (Philippe).

A compter du 1er septembre 1997


Cour administrative d'appel de Paris

M. Libert (Xavier).

Tribunal administratif de Nantes

Mlle Selles (Magali).

A compter du 2 novembre 1997


Cour administrative d'appel de Bordeaux

M. Brenier (Jean).