Décret du 3 décembre 1990 portant nomination au conseil d'administration de la société France Loto

Mode, textile et habillement

Institutions publiques

Déposé le 5 décembre 1990 à 23h00, publié le 5 décembre 1990 à 23h00

Texte

Par décret en date du 3 décembre 1990, M. Jean-Luc Pain est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société France Loto, en remplacement de M. Olivier Bailly.

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