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Décret du 3 décembre 1992 portant modification de la limite de la zone unique des servitudes défensives de la batterie de Porticcio (Corse-du-Sud)

Armement
Grandes et moyennes entreprises
Industrie
Déposé le 2 décembre 1992 à 23h00, publié le 8 décembre 1992 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 3 décembre 1992, la zone unique de servitudes défensives de la batterie de Porticcio, située sur la commune de Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud), est ramenée aux limites du terrain militaire tel que teinté en vert sur le plan annexé audit décret (1).