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Décret du 3 décembre 2001 portant attribution à une association cultuelle des biens de trois associations cultuelles de l'Eglise réformée de France ayant décidé leur dissolution

Démocratie
Histoire et mémoire
Jeunesse
Déposé le 2 décembre 2001 à 23h00, publié le 7 décembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 3 décembre 2001, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise réformée du Bergeracois, dont le siège est à Bergerac (Dordogne), déclarée le 10 octobre 2000 à la sous-préfecture de Bergerac, qui accepte ladite attribution, les biens des associations cultuelles des Eglises réformées d'Eymet, de La Force et de Lamonzie-Saint-Martin (Dordogne), qui ont décidé leur dissolution.