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Décret du 3 décembre 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Collectivités territoriales
Histoire et mémoire
Institutions publiques
Déposé le 2 décembre 2013 à 23h00, publié le 4 décembre 2013 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 3 décembre 2013 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dénommée « Société des amateurs de généalogie de l'Ardèche », par abréviation dite « SAGA », dont le siège est à Privas (Ardèche).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.