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Décret du 3 juin 2004 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

PME, commerce et artisanat
Grandes et moyennes entreprises
Industrie
Déposé le 2 juin 2004 à 22h00, publié le 3 juin 2004 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Guillaume Cerutti
Poste : Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en remplacement de M. Benoît Parlos, appelé à d'autres fonctions
Poste précédent : Inspecteur des finances de 1re classe
Institution : D'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2002-893 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2004-344 du 21 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

M. Guillaume Cerutti, inspecteur des finances de 1re classe, est nommé directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en remplacement de M. Benoît Parlos, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2004.




Jacques Chirac




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Jean-Pierre Raffarin


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,


des finances et de l'industrie,


Nicolas Sarkozy


Le ministre délégué


aux petites et moyennes entreprises,


au commerce, à l'artisanat,


aux professions libérales


et à la consommation,


Christian Jacob