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Décret du 3 novembre 2004 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police

Sécurité publique
Collectivités territoriales
Banque
Déposé le 2 novembre 2004 à 23h00, publié le 3 novembre 2004 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 2004, M. François Jaspart, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint et chef des brigades centrales à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police, est, à compter du 5 novembre 2004, nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police, chargé de la direction régionale de la police judiciaire.