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Décret du 3 novembre 2016 portant nomination du préfet de Loir-et-Cher - M. CONDEMINE (Jean-Pierre)

Institutions publiques
Collectivités territoriales
Justice et droit
Déposé le 2 novembre 2016 à 23h00, publié le 3 novembre 2016 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Jean-Pierre CONDEMINE
Poste : Préfet de Loir-et-Cher
Poste précédent : Préfet de la Nièvre
Institution : Préfet de Loir-et-Cher - M. CONDEMINE (Jean-Pierre)

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

M. Jean-Pierre CONDEMINE, préfet de la Nièvre, est nommé préfet de Loir-et-Cher à compter du 21 novembre 2016.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2016.




François Hollande


Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Manuel Valls




Le ministre de l'intérieur,


Bernard Cazeneuve