Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 3 septembre 1993 portant élévation à la dignité de grand officier

Armement
Budget
Droits de l'homme
Déposé le 2 septembre 1993 à 22h00, publié le 3 septembre 1993 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 1993, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le chancelier de l’ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l’ordre portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est élevé dans l’ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes :
A la dignité de grand officier
M. Martelli (Pierre), président de l’union départementale des associations d’anciens combattants et de victimes de guerre de la Haute-Corse ; 55 ans d’activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires.