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Décret du 3 septembre 1993 portent déclassement du domaine public militaire de l'ouvrage du Pas-du-Roc à Modane (Savoie)

Armement
Droits de l'homme
Guerre en Ukraine
Déposé le 2 septembre 1993 à 22h00, publié le 9 septembre 1993 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 3 septembre 1993, l’ouvrage du Pas-du-Roc, à Modane (Savoie), est déclassé en tant que place de guerre et déclassé du domaine public militaire. Il est rayé de la liste figurant au décret du 20 septembre 1950 portant classement de six ouvrages modernes du barrage de Fréjus (Savoie) dans la première série des places de guerre et du décret du 3 décembre 1965 ponant déclassement et suppression des zones de servitudes des ouvrages de fortification de la place de Modane (Savoie).
La zone de servitude défensive de cet ouvrage est supprimée.