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Décret du 30 août 2001 fixant l'étendue des zones secondaires de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Paimpol (Côtes-d'Armor) no 022 006 0006

Industrie
Investissement et développement économique
Télécommunications et internet
Déposé le 29 août 2001 à 22h00, publié le 4 septembre 2001 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 30 août 2001, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés audit décret (1) fixant l'étendue des zones secondaires de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Paimpol (Côtes-d'Armor) no 022 006 0006.


Les zones secondaires de dégagement sont définies sur les plans par les tracés en noir.


Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.


Elles grèvent, dans le département des Côtes-d'Armor, le territoire des communes de Paimpol, Plourivo, Kerfot et Plouézec.


La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées par les plans.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés à la direction des travaux maritimes de Brest, Le Château, BP 16, 29240 Brest Naval.