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Décret du 30 décembre 2004 autorisant l'acceptation d'une donation

Assurance
Consommateurs
Fiscalité
Déposé le 29 décembre 2004 à 23h00, publié le 7 janvier 2005 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 30 décembre 2004, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par le prince Karim Aga Khan.

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