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Décret du 30 juin 2004 portant nomination (Cour des comptes)

Budget
Grandes et moyennes entreprises
Industrie
Déposé le 29 juin 2004 à 22h00, publié le 1 juillet 2004 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Jérôme Mairal
Poste : Conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Poste précédent : Auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Institution : Cour des comptes
Alexandre de Palmas
Poste : Conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
Poste précédent : Auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Institution : Cour des comptes
Sylvie Lemmet
Poste : Conseillère référendaire de 2e classe (3e tour)
Poste précédent : Auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Institution : Cour des comptes

Texte

Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2004 :
M. Jérôme Mairal, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour).
M. Alexandre de Palmas, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (2e tour).
Mme Sylvie Lemmet, auditrice de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseillère référendaire de 2e classe (3e tour).

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