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Décret du 30 juin 2014 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Justice et droit
Institutions publiques
Exploration spatiale
Déposé le 29 juin 2014 à 22h00, publié le 1 juillet 2014 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Kolbert Eric
Poste : Président du tribunal administratif de Besançon
Poste précédent : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Giraudon Marie-Christine
Poste : Présidente de section au tribunal administratif de Paris
Poste précédent : Présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Hoffmann Michel
Poste : Président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Poste précédent : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Vanhullebus Thierry
Poste : Président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Poste précédent : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lille
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
D'Hervé Jean-Louis
Poste : Président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Poste précédent : D'Hervé (Jean-Louis), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif d...
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Martinez José
Poste : Président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Poste précédent : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Couvert-Castera Olivier
Poste : Président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Poste précédent : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Bataille Frédérik
Poste : Président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Poste précédent : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Fuchs Odile
Poste : Présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Poste précédent : Présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Formery Simon-Louis
Poste : Président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Poste précédent : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Bresse Patrick
Poste : Président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Poste précédent : Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2014 :
M. Kolbert (Eric), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon, est nommé président du tribunal administratif de Besançon à compter du 16 septembre 2014.
Mme Giraudon (Marie-Christine), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, est nommée présidente de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2014.
M. Hoffmann (Michel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2014.
M. Vanhullebus (Thierry), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lille, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2014.
M. d'Hervé (Jean-Louis), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2014.
M. Martinez (José), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2014.
M. Couvert-Castera (Olivier), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2014.
M. Bataille (Frédérik), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 2014.
Mme Fuchs (Odile), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2014.
M. Formery (Simon-Louis), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2014.
M. Bresse (Patrick), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2014.