Décret du 30 novembre 1990 portant abrogation du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Chevannes (Essonne)
Déposé le 5 décembre 1990 à 23h00, publié le 5 décembre 1990 à 23h00
Par décret en date du 30 novembre 1990, est abrogé le décret en date du 25 janvier 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Chevannes.