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Décret du 30 novembre 1992 approuvant la modification des statuts d'une congrégation

Bois et produits du bois
Déposé le 29 novembre 1992 à 23h00, publié le 4 décembre 1992 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 30 novembre 1992, sont approuvées les modifications apportées au statut de la congrégation dite Union de l'ordre de Notre-Dame de charité, existant légalement en vertu d'un décret du 30 septembre 1807, et notamment la transformation en province de France de l'Union de Notre-Dame de charité et le transfert du siège de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne) à Cachan (Val-de-Marne).