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Décret du 30 novembre 1992 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Associations, ONG et mouvements politiques
Déposé le 29 novembre 1992 à 23h00, publié le 4 décembre 1992 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 30 novembre 1992:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation Notre-Dame, dont le siège est à Paris (8e), 8, rue de la Ville-l'Evêque.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.