Par décret en date du 30 octobre 1990, la partie de territoire de la commune de Nantes (canton de Nantes-VIII, arrondissement de Nantes, département de la Loire-Atlantique), d'une superficie de 30 ares 64 centiares, figurant en teinte jaune hachurée sur le plan annexé audit décret, est rattachée à la commune de Carquefou (canton de Carquefou, mêmes arrondissement et département).
La partie de territoire de la commune de Carquefou, d'une superficie de 70 ares 88 centiares, figurant en teinte verte hachurée sur le plan annexé audit décret, est rattachée à la commune de Nantes.
Ce rattachement sera effectué sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.
Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonctions.
Cette modification n'entraîne aucun transfert de population.
Les limites territoriales des cantons de Nantes-VIII et de Carquefou sont modifiées par voie de conséquence, suivant la délimitation précisée ci-dessus.
Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées, en tant que de besoin, par arrêté du préfet.
Ledit décret prendra effet au premier jour du mois suivant sa publication.
Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture de la Loire-Atlantique.