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Décret du 30 octobre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Aviation
Démocratie
Jeunesse
Déposé le 29 octobre 1991 à 23h00, publié le 31 octobre 1991 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 30 octobre 1991, M. Vedel (Jacques) est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, en tant que représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense, en remplacement de M. Sandeau (Jean).
M. Vedel (Jacques) est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.