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Décret du 30 octobre 2001 portant délégation de signature

Espaces terrestres et maritimes
Pêche et métiers de la mer
Union Européenne
Déposé le 29 octobre 2001 à 23h00, publié le 31 octobre 2001 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,


Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;


Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;


Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;


Vu le décret no 99-955 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;


Vu le décret du 8 juillet 1999 portant nomination du directeur général de l'enseignement et de la recherche ;


Vu le décret du 16 février 2001 portant délégation de signature ;


Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;


Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;


Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 modifié portant délégation de signature,


Décrète :

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 16 février 2001 susvisé est ainsi rédigé :


« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Lebossé, MM. Eric Marshall et Jean-Joseph Michel, ingénieurs généraux d'agronomie, M. Michel Penel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, MM. Alain Sopena et Philippe Vissac, ingénieurs d'agronomie, Mme Brigitte Fevre, ingénieure d'agronomie, et Mme Marianne Dupré, agente contractuelle, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

Art. 3. - L'article 8 du décret du 16 février 2001 susvisé est ainsi rédigé :


« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Lebossé et Philippe Vissac, M. Jacques Loyat, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

Art. 2. - L'article 6 du décret du 16 février 2001 susvisé est ainsi rédigé :


« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Lebossé et Alain Sopena, M. Jean Peuzin, ingénieur en chef d'agronomie, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

Art. 4. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 2001.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,


Jean Glavany

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