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Décret du 31 août 2005 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Justice et droit
Institutions publiques
Mode, textile et habillement
Déposé le 30 août 2005 à 22h00, publié le 6 septembre 2005 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 31 août 2005, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de premier conseiller du même corps :



A compter du 1er juillet 2005



M. Matalon (Daniel) (en service détaché).
Mme Pouget (Marianne).
Mme Quemener (Valérie).
Mme Villalba (Cécile).
M. Pellissier (Gilles).
Mme Petit (Valérie).
M. Nicolet (Philippe).
Mlle Bensimon (Emmanuelle) (en service détaché).
M. Drouet (Hervé).
M. Biard (Jean-Pascal) (en service détaché).
M. Antolini (Jean).
M. Cador (Vincent).
M. Meyer (Emmanuel) (en service détaché).
Mlle Hogedez (Isabelle).
M. Nizet (Olivier) (en service détaché).
Mme Schmerber (Cathy).
M. Truilhé (Jean-Christophe).
Mme Joly (Catherine) (en service détaché).
M. Israël (Didier) (en service détaché).
Mme Benlafquih (Véronique).
M. Chenevey (Jean-Pascal).
Mme Besson-Ledey (Laurence).



A compter du 1er septembre 2005



M. Christienne (Jean-Philippe) (en service détaché).
Mlle Perfettini (Dominique).
M. Gravière (Laurent).
M. Richard (Michel).
M. Ouardes (Patrick).
M. Pauziès (Jean-Claude).
Mme Chenal Peter (Anne-Laure) (en service détaché).
M. Alladio (Hugues-Henri) (en service détaché).
Mlle Chauvet (Claire) (en service détaché).
Mlle Nenquin (Annick).
M. Egloff (Yves).
M. Cléret (Patrick) (en service détaché).
M. Poitreau (Gérard).
Mme Markarian (Ghislaine).
M. Landais (Fabrice).
Mlle Hnatkiw (Claudine).
M. Barlerin (Axel).
M. Bernos (Michel).
Mme Dioux (Lydie).
Mme Menasseyre (Anne).
M. Marti (Didier).
M. Ferrari (Dominique).
Mlle Delorme (Elisabeth).



A compter du 4 octobre 2005



M. Martinez (Richard).
M. Verguet (Hervé).