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Décret du 31 décembre 1992 portant nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel

Médias
Institutions publiques
Culture et patrimoine
Déposé le 30 décembre 1992 à 23h00, publié le 3 janvier 1993 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Georges Fillioud
Poste : À compter du 13 janvier 1993, président du conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel
Poste précédent : Conseiller d’Etat
Institution : Président de l'Institut national de l'audiovisuel

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 49 et 50 ;
Vu le décret du 22 décembre 1992 portant nomination d’un représentant au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d’Etat à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 1er. - M. Georges Fillioud, conseiller d’Etat, est nommé, à compter du 13 janvier 1993, président du conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel.

Fait à Paris, le 31 décembre 1992.


FRANÇOIS MITTERRAND


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,


PIERRE BÉRÉGOVOY


Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,


JACK LANG


Le secrétaire d’Etat à la communication,


JEAN-NOËL JEANNENEY