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Décret du 31 décembre 2012 portant nomination à titre exceptionnel

Sport
Budget
Armement
Déposé le 30 décembre 2012 à 23h00, publié le 31 décembre 2012 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Cazé Amélie Nelly Marie-Louise
Poste : Pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade : Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative Au grade de chevalier
Poste précédent : Ancienne championne du monde de pentathlon
Institution : À titre exceptionnel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommée, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade :



Ministère des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire et de la vie associative
Au grade de chevalier



Mme Cazé (Amélie, Nelly, Marie-Louise), ancienne championne du monde de pentathlon ; 9 ans de services.

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