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Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. FARENC (Thierry)

Justice et droit
Collectivités territoriales
Institutions publiques
Déposé le 30 décembre 2015 à 23h00, publié le 31 décembre 2015 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2015, M. Thierry FARENC, président de section de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, à compter du 1er janvier 2016.