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Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un préfet

Institutions publiques
Collectivités territoriales
Investissement et développement économique
Déposé le 30 juillet 2001 à 22h00, publié le 3 août 2001 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Philippe Rey
Poste : Préfet du Cantal
Poste précédent : Administrateur civil hors classe détaché en qualité de directeur de l'administration à la préfecture de Paris
Institution : D'un préfet

Texte

Le Président de la République,


Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,


Vu les articles 13 et 72 de la Constitution ;


Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;


Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;


Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;


Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;


Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public ;


Le conseil des ministres entendu,


Décrète :

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 1er. - M. Philippe Rey, administrateur civil hors classe détaché en qualité de directeur de l'administration à la préfecture de Paris, est nommé préfet du Cantal.

Fait à Paris, le 31 juillet 2001.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,


Lionel Jospin


Le ministre de l'intérieur,


Daniel Vaillant

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