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Décret du 31 juillet 2001 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Institutions publiques
Investissement et développement économique
Justice et droit
Déposé le 30 juillet 2001 à 22h00, publié le 1 août 2001 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Dominique Remy-Granger
Poste : Inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
Institution : Inspection générale de l'éducation nationale

Texte

Le Président de la République,


Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,


Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;


Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;


Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par les lois no 86-1304 du 23 décembre 1986 et no 94-530 du 28 juin 1994 ;


Vu le décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, notamment l'article 10, modifié par le décret no 2000-75 du 27 janvier 2000 ;


Vu le décret no 94-1085 du 14 décembre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat ;


Vu l'avis favorable en date du 16 juillet 2001 de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'éducation nationale ;


Le conseil des ministres entendu,


Décrète :

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 1er. - Mme Dominique Remy-Granger est nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour).

Fait à Paris, le 31 juillet 2001.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,


Lionel Jospin


Le ministre de l'éducation nationale,


Jack Lang


Le ministre délégué


à l'enseignement professionnel,


Jean-Luc Mélenchon