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Décret du 31 mai 2012 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières - M. Péchenard (Frédéric)

Institutions publiques
Sécurité publique
Transports
Déposé le 30 mai 2012 à 22h00, publié le 31 mai 2012 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Frédéric Péchenard
Poste : Délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières
Poste précédent : Préfet, directeur général de la police nationale
Institution : Délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières - M. Péchenard (Frédéric)

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

M. Frédéric Péchenard, préfet, directeur général de la police nationale, est nommé délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2012.




François Hollande




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Jean-Marc Ayrault


Le ministre de l'intérieur,


Manuel Valls