Par décret en date du 31 octobre 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Paris-Philippe-Auguste située sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Philippe-Auguste-Paris-Tour-Maine-Montparnasse, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Paris-Philippe-Auguste et de Paris-Tour-Maine-Montparnasse.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de Paris sont définies sur ce plan, respectivement, par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.