Par décret en date du 31 octobre 1990, est approuvé le plan annexé audit décret(1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Raon-aux-Bois, Saint-Nabord et Remiremont, situées sur le parcours du faisceau hertzien Raon-aux-Bois-Remiremont (tronçons Raon-aux-Bois-Saint-Nabord et Saint-Nabord-Remiremont), ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre la station de Saint-Nabord, d'une part,
et celles de Raon-aux-Bois et de Remiremont, d'autre part.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département des Vosges sont définies sur ce plan respectivement par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les dispositions du décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Remiremont-La Bresse et Remiremont-Vagney (tronçon Basse-sur-le-Rupt-Vagney) traversant le département des Vosges, et du décret du 9 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Epinal-Remiremont intéressant le département des Vosges, sont, en ce qui concerne la station de Remiremont, complétées par les présentes dispositions.