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Décret du 31 octobre 1990 portant délégation de signature (rectificatif)

Histoire et mémoire
Médias
Déposé le 30 octobre 1990 à 23h00, publié le 21 décembre 1990 à 23h00
Journal officiel

Texte

Rectificatif au Journal officiel du 4 novembre 1990, page 13458, 1re colonne, article 1er, et 2e colonne, article 2, au lieu de: <>, lire: <>.

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