[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Décret du 4 décembre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

Mode, textile et habillement
Sciences et technologies
Banque
Déposé le 5 décembre 1990 à 23h00, publié le 5 décembre 1990 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 4 décembre 1990:
Est nommé administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence:
M. Jean-Daniel Levi, directeur général du Centre national d'études spatiales.
Est renouvelé dans ses fonctions d'administrateur pour assurer la suppléance de M. Levi:
M. Jean-Pierre Hugon, directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières.