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Décret du 4 décembre 2013 portant maintien dans un emploi de préfet - M. BUR (Dominique)

Institutions publiques
Collectivités territoriales
Investissement et développement économique
Déposé le 3 décembre 2013 à 23h00, publié le 5 décembre 2013 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu la demande de l'intéressé en date du 15 octobre 2013 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

M. Dominique BUR, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe), est maintenu dans ses fonctions dans la limite de deux années à compter du 28 décembre 2013. Il peut être mis fin à ses fonctions à tout moment.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2013.




François Hollande




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Jean-Marc Ayrault


Le ministre de l'intérieur,


Manuel Valls