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Décret du 4 décembre 2017 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

Justice et droit
Famille
Banque
Déposé le 5 décembre 2017 à 23h00, publié le 5 décembre 2017 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2017,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 octobre 2017,
Est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour donner des soins à un enfant à charge :



COUR D'APPEL DE LYON



- Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon



Mme Pascale DESJONQUERES, à compter du 1er juillet 2017 pour une durée de deux ans.
Est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour suivre son conjoint :



COUR D'APPEL DE ROUEN



- Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Havre



Mme Laurence LEVESQUE, à compter du 1er juillet 2017 pour une durée de deux ans.
Sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :



COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE



- Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse



Mme Sabine PARA-CONTRERAS, à compter du 1er juillet 2017 pour une durée d'un an.



- Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarascon



Mme Elsa GUIDICELLI, à compter du 1er juillet 2017 pour une durée de trois ans.



COUR D'APPEL D'AMIENS



- Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Senlis



M. Mansour OTHMANI, à compter du 1er juillet 2017 pour une durée de six mois.



COUR D'APPEL DE BESANÇON



- Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Besançon



M. Jean-Charles BERTARINI, à compter du 1er juillet 2017 pour une durée de trois ans.



COUR D'APPEL DE CHAMBERY



- Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy



Mme Francine DESGRANDCHAMPS-CUNY, à compter du 1er juillet 2017 pour une durée de dix-huit mois.



COUR D'APPEL DE LYON



- Magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon



Mme Christine LEFEVRE DELWARDE, à compter du 1er septembre 2017 pour une durée de onze mois.



COUR D'APPEL DE PARIS



- Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris



M. Jean-Luc AMOROS, à compter du 1er juillet 2017, pour une durée d'un an.



- Magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry



Mme Anick FOUGEROUX, à compter du 1er juillet 2017 pour une durée d'un an.



COUR D'APPEL DE PAU



- Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes



Mme Laure BROUQUÈRE, du 1er octobre 2017 au 30 avril 2018.



COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION



- Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion



M. Michel MOUTOUSSAMY, à compter du 1er juillet 2017, pour une durée de deux ans.



COUR D'APPEL DE VERSAILLES



- Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise



Mme Carole YOUNES, à compter du 1er juillet 2017, pour une durée de deux ans.



- Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles



Mme Agathe PERRUCHE-DAVID, à compter du 1er juillet 2017 pour une durée d'un an.
Mme Valérie ZUBER, à compter du 1er octobre 2017 pour une durée de huit mois.

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