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Décret du 4 février 1991 portant nomination au comité de l'énergie atomique

Investissement et développement économique
Collectivités territoriales
Aménagement du territoire
Déposé le 4 février 1991 à 23h00, publié le 4 février 1991 à 23h00
Journal officiel

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, et notamment son article 3;
Vu le décret du 30 novembre 1990 portant nomination de membres du comité de l'énergie atomique;
Le conseil des ministres entendu,

Art. 1er. - Est nommé membre du comité de l'énergie atomique en qualité de personnalité qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine scientifique et industriel:
M. Didier Lombard, directeur général de l'industrie au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M.
Christian Marbach.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décrète:

Fait à Paris, le 4 février 1991.


FRANCOIS MITTERRAND


Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de l'industrie


et de l'aménagement du territoire,


ROGER FAUROUX
Le ministre de la recherche et de la technologie,
HUBERT CURIEN