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Décret du 4 février 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant qu'ouvrage de défense du fort de Jouy-sous-les-Côtes, sis à Geville (Meuse)

Armement
Justice et droit
Déposé le 3 février 1997 à 23h00, publié le 10 février 1997 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 4 février 1997, le fort de Jouy-sous-les-Côtes, d'une superficie de 86 430 mètres carrés, cadastré ZB, no 30, situé sur la commune de Geville (Meuse), est déclassé du domaine public militaire et en tant qu'ouvrage de défense.
Le maintien du fort de Jouy-sous-les-Côtes dans le tableau de classement des ouvrages de défense annexé à la loi du 27 mai 1889 portant classement et déclassement d'ouvrages de défense est supprimé.