Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 4 mai 2009 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Justice et droit
Institutions publiques
Budget
Déposé le 3 mai 2009 à 22h00, publié le 5 mai 2009 à 22h00
Journal officiel

Nominations

Abdul Sébastien
Poste : Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Administrateur civil
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Barrat Olivier
Poste : Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Conseiller des affaires étrangères
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Béroujon François
Poste : Conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Maître de conférences
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Buisson Laurent
Poste : Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Administrateur civil
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Cota-Dibie Alice
Poste : Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Administratrice civile
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Dejas-Frelot Florence
Poste : Conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Magistrate de l'ordre judiciaire
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Foucher-Méry Fabienne
Poste : Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Directrice d'hôpital
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Gouriou Pascal
Poste : Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Administrateur territorial
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Gros Bernard
Poste : Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Administrateur civil
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Guéguen Jean-Yves
Poste : Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Magistrat de l'ordre judiciaire
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Guillaud Hervé
Poste : Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Administrateur territorial
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Guillaume Ludovic
Poste : Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Administrateur civil
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Guillou Jean-René
Poste : Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Administrateur territorial
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Habchi Hadi
Poste : Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Administrateur territorial
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Jorda Julien
Poste : Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Maître de conférences
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Jourdan Jean-Yves
Poste : Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Directeur d'hôpital
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Khalfi-Femenia Jeannette
Poste : Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs
Poste précédent : Directrice d'hôpital
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Lassagne-Bouvier Véronique
Poste : Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Directrice d'hôpital
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Le Roux Pierre
Poste : Conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Directeur d'hôpital
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Lemoine François
Poste : Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Directeur d'hôpital
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Marzoug Sanaa
Poste : Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Directrice d'hôpital
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Pecchioli Jean-Laurent
Poste : Conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Magistrat de l'ordre judiciaire
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Penhoat Anthony
Poste : Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Premier conseiller de chambre régionale des comptes
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Regnier-Sorlin Béatrice
Poste : Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Magistrate de l'ordre judiciaire
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Retterer Stéphane
Poste : Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Maître de conférences
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Roguet-Lacroix Denise
Poste : Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Magistrate de l'ordre judiciaire
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Roussier Sophie
Poste : Premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste précédent : Administratrice territoriale
Institution : Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2009 :
M. Abdul (Sébastien), administrateur civil, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Barrat (Olivier), conseiller des affaires étrangères, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Béroujon (François), maître de conférences, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Buisson (Laurent), administrateur civil, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Cota-Dibie (Alice), administratrice civile, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Dejas-Frelot (Florence), magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Foucher-Méry (Fabienne), directrice d'hôpital, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Gouriou (Pascal), administrateur territorial, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Gros (Bernard), administrateur civil, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Guéguen (Jean-Yves), magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Guillaud (Hervé), administrateur territorial, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Guillaume (Ludovic), administrateur civil, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Guillou (Jean-René), administrateur territorial, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Habchi (Hadi), administrateur territorial, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Jorda (Julien), maître de conférences, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Jourdan (Jean-Yves), directeur d'hôpital, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Khalfi-Femenia (Jeannette), directrice d'hôpital, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs à compter du 1er avril 2009. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Lassagne-Bouvier (Véronique), directrice d'hôpital, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Le Roux (Pierre), directeur d'hôpital, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Lemoine (François), directeur d'hôpital, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Marzoug (Sanaa), directrice d'hôpital, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Pecchioli (Jean-Laurent), magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Penhoat (Anthony), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Regnier-Sorlin (Béatrice), magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er octobre 2009. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Retterer (Stéphane), maître de conférences, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Roguet-Lacroix (Denise), magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mai 2009. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Roussier (Sophie), administratrice territoriale, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2009. L'intéressée sera placée en position de service détaché.