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Décret du 4 novembre 1991 portant nomination d'un inspecteur général des affaires sociales

Jeunesse
Formation
Institutions publiques
Déposé le 3 novembre 1991 à 23h00, publié le 6 novembre 1991 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Hélène Dorlhac de Borne
Poste : Inspecteur général des affaires sociales
Institution : D'un inspecteur général des affaires sociales

Texte

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat; Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et notamment son article 8 modifié;
Vu le décret no 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales, et notamment l'article 9, titre III;
Vu l'avis de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - Mme Hélène Dorlhac de Borne est nommée inspecteur général des affaires sociales.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 1991.


FRANCOIS MITTERRAND


Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,


JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

MARTINE AUBRY