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Décret du 4 novembre 1992 portant maintien en détachement d'un magistrat

Justice et droit
Institutions publiques
Déposé le 3 novembre 1992 à 23h00, publié le 6 novembre 1992 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 1992, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Melin (Michel), magistrat du siège du second grade, second groupe, est maintenu en position de détachement dans le corps des membres de tribunaux et des cours administratives d'appel, en qualité de conseiller hors classe, pour la période du 1er juillet au 4 septembre 1992.