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Décret du 4 novembre 2013 portant nomination (magistrature)

Justice et droit
Mode, textile et habillement
Déposé le 3 novembre 2013 à 23h00, publié le 5 novembre 2013 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2013, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 octobre 2013, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Meaux : M. Jean-Pierre MENABE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Conseiller à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Auxerre : M. Eric RUELLE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux.
Conseillère à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Roanne : Mme Laurence LEMAIRE-BERTHIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai.

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