Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 4 novembre 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. REY (Philippe)

Système de retraite
Vieillesse
Déposé le 3 novembre 2016 à 23h00, publié le 5 novembre 2016 à 23h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2016, M. Philippe REY est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 janvier 2017.