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Décret du 4 octobre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 8 janvier 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Reims, Paris-Nancy-II et Nancy-Mirecourt traversant les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, de l'Aisne, de la Marne, de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle et des Vosges

Aménagement du territoire
Transports
Collectivités territoriales
Déposé le 3 octobre 2001 à 22h00, publié le 10 octobre 2001 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 4 octobre 2001, les dispositions du décret du 8 janvier 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-


Reims, Paris-Nancy-II et Nancy-Mirecourt traversant les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, de l'Aisne, de la Marne, de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle et des Vosges sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de Mirecourt (couloir en direction de la station de Ludres) ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations d'Igny-Comblizy et Vrigny (Marne) et Ludres et Mirecourt (Vosges).