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Décret du 5 août 1993 portant nomination (administration préfectorale)

Institutions publiques
Mode, textile et habillement
Déposé le 4 août 1993 à 22h00, publié le 9 août 1993 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 5 août 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Barcelonnette exercées par M. Fabre (Jean-Luc), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. L’intéressé sera réintégré dans son corps d’origine.