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Décret du 5 décembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Institutions publiques
Espaces terrestres et maritimes
Justice et droit
Déposé le 4 décembre 2001 à 23h00, publié le 8 décembre 2001 à 23h00
Journal officiel

Nominations

Bonneau Michel
Poste : Sur sa demande, sous-préfet hors cadre
Poste précédent : Magistrat détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montreuil-sur-Mer
Institution : Administration préfectorale

Texte

Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2001, M. Bonneau (Michel), magistrat détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montreuil-sur-Mer, est nommé, sur sa demande, sous-préfet hors cadre.


Il sera appelé à d'autres fonctions.

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