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Décret du 5 mai 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste militaire de 2e série de la batterie du Fort Neuf, sise sur la commune de Quiberon (Morbihan)

Armement
Collectivités territoriales
Justice et droit
Déposé le 4 mai 1997 à 22h00, publié le 12 mai 1997 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret en date du 5 mai 1997, la batterie du Fort Neuf, située sur la commune de Quiberon, dans le département du Morbihan, et cadastrée section AP no 53, est déclassée du domaine public militaire et en tant que poste militaire.
Elle sera rayée du tableau annexé à la loi du 27 mai 1889 portant classement et déclassement d'ouvrages de défense, tant en France qu'en Algérie, et du décret du 8 juin 1962 portant déclassement, modification des servitudes et autorisation d'aliénation d'ouvrages de défense des côtes.
La zone de servitude défensive de cet ouvrage est supprimée.