Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Décret du 5 octobre 2016 portant nomination et dispense (magistrature)

Justice et droit
Industrie
Investissement et développement économique
Déposé le 4 octobre 2016 à 22h00, publié le 6 octobre 2016 à 22h00
Journal officiel

Texte

Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 septembre 2016, sont nommés :



Cour d'appel de Paris



Avocat général :
M. Yves JANNIER, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.



Administration centrale



Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :
Mme Fanny HUBOUX, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Pascal GAND, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Maxime ANTIER, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.



Inspection générale des services judiciaires



Inspectrice générale adjointe des services judiciaires :
Mme Monique TAFFIN-REY, conseillère à la cour d'appel de Paris.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Françoise HEINRICH-FOLTZER, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, et à M. Richard FOLTZER, vice-président chargé de l'instruction audit tribunal.
Mme Sylvie WEDEUX-MESLIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, et à M. Benoît MESLIN, avocat général près ladite cour.
Mme Isabelle HERBONNIERE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille, et à M. Matthieu GRAND, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Audrey DEBEUGNY-LEMONNIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen, et à M. Patrice LEMONNIER, avocat général près ladite cour.

Documents similaires

Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature)
Déposé le 10 août 2016 à 22h00
Similarité : 12%
Décret du 15 janvier 2009 portant nomination de magistrats
Déposé le 14 janvier 2009 à 23h00
Similarité : 14%
Décret du 29 août 2002 portant nomination (magistrature)
Déposé le 28 août 2002 à 22h00
Similarité : 36%